1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web ldvloper.com (le « Site »), exploité par Ldvloper, une Eenmanszaak enregistrée auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas (KVK).

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces dispositions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site.

2. Identité juridique

Nom commercial: Ldvloper

Forme juridique: Eenmanszaak (Entreprise individuelle)

Numéro KVK: 97282707

Adresse: Stationsplein 8 K, 6221BT Maastricht

E-mail: contact@ldvloper.com

3. Propriété intellectuelle

Le contenu, le design, le code, les éléments graphiques et les logos présents sur ce Site sont la propriété intellectuelle de Ldvloper, sauf mention contraire. Vous bénéficiez d'une licence limitée pour consulter le Site à des fins personnelles ou informatives.

Restrictions : Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Site sans l'autorisation écrite expresse de Ldvloper.

4. Services & Engagement

Ce Site sert de portfolio et de plateforme de présentation. Les informations fournies concernant nos services (par exemple « Forfait dédié », « Projet sur mesure ») constituent une invitation à entrer en négociation et non une offre contraignante.

Engagement formel : Toute prestation effective de développement logiciel, de conseil ou d'ingénierie sera régie par un contrat-cadre de prestations de services (Master Services Agreement - MSA) ou un cahier des charges (Statement of Work - SOW) distinct, signé par les deux parties. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un MSA, le MSA prévaudra.

5. Clause de non-responsabilité

Le Site est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Ldvloper ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du Site.

Dans toute la mesure permise par le droit néerlandais, Ldvloper ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation du Site.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit des Pays-Bas.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site sera soumis au tribunal compétent du district du Limbourg (Maastricht), sauf disposition impérative contraire.